Ce sujet vous intéresse ?
Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Informer le propriétaire du décès du locataire » est mise à jour.
Ce sujet a été ajouté à vos favoris
Vous recevrez un email dès que la page «
Informer le propriétaire du décès du locataire
» sera mise à jour.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans
mon compte > mes alertes
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Informer le propriétaire du décès du locataire » sera mise à jour significativement.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Modèle de document
Informer le propriétaire du décès du locataire
Permet d'informer le propriétaire du décès du locataire.
Accéder au modèle de lettre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du modèle de lettre : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vérifié le 01 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
