Formulaire

Déclaration 2025 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)

Cerfa 11916 (3916-3916 bis)

Uniquement disponible en français.

Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année pour laquelle les revenus sont déclarés.

Vous devez notamment déclarés les comptes et placements suivants :

  • Comptes bancaires
  • Comptes d'actifs numériques: titleContent
  • Contrats de capitalisation: titleContent
  • Contrats d'assurance-vie.

La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats.

Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats et placements concernés.

Avec notice.

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 16 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)